Article (Décret no 99-758 du 1er septembre 1999 portant modification du décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)

Art. 7. - L'article 19 du décret du 2 septembre 1992 précité est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au b, les mots : « et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d'emplois » sont supprimés ;

II. - Au c, après les mots : « deux personnalités qualifiées », sont ajoutés les mots : « dans la spécialité et, le cas échéant, la discipline concernées ».

III. - Au d, les mots : « dans la spécialité concernée » sont remplacés par les mots : « dans la spécialité et, le cas échéant, dans la discipline concernées ».