Article (Arrêté du 22 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur)

Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé à compter du 1er avril 1998.