Article (Arrêté du 14 décembre 1990 fixant le montant des cotisations à verser en 1991 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports)
Art. 1er. - Le montant des cotisations à verser en 1991 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports est fixé comme suit: