Article (Arrêté du 26 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 portant création du Centre national d'archéologie urbaine)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
«Le conseil scientifique comprend obligatoirement:
«- un représentant des personnels de recherche et de documentation du centre, élu par ses pairs;
«- le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la culture ou son représentant;
«- le sous-directeur de l'archéologie ou son représentant.»