Article (Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom)
Art. 12. - L'article 12 bis du décret du 23 juin 1972 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au premier alinéa, les mots: «des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots: «de La Poste».
II. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
«Toutefois, la rémunération ainsi maintenue à titre personnel ne peut être supérieure à celle qui est afférente à l'indice maximum pouvant être atteint dans le corps des agents d'exploitation.»