Article (Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)
Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à:
195,93 F pour chacune des quarante premières vaches allaitantes au maximum; 38,93 F pour chacune des vaches suivantes.