Article (Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires)
Art. 10.. - A l'article 26 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé:
1o Les mots: «- l'avitaillement en essence en franchise» sont remplacés par: «- l'avitaillement en essences ou en gazole en franchise»;
2o La dernière phrase est supprimée.