Article (Décret no 90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux)
Art. 4. - Le conseil artistique élit parmi ses membres un président et un vice-président.
Il se réunit à l'initiative de son président ou sur la demande du directeur des musées de France ou de la majorité de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Un agent de la direction des musées de France ou de la Réunion des musées nationaux assure le secrétariat du conseil. Il assiste aux séances sans voix délibérative.
Les membres du conseil et toute personne appelée à assister aux séances sont tenus d'observer le secret sur le contenu des délibérations.