Article (Décret no 90-1023 du 14 novembre 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Art. 7. - L'article 15 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 15. - Peuvent accéder, sur leur demande, au choix, dans les conditions prévues à l'article 31 du présent décret:
«1o Au grade de surveillant-chef des services d'électro-radiologie-encéphalographie, les militaires qui détiennent depuis trois ans au moins le grade de surveillant des services d'électroradiologie-encéphalographie;
«2o Au grade de surveillant-chef des services de laboratoire, les militaires qui détiennent depuis trois ans au moins le grade de surveillant des services de laboratoire;
«3o Au grade de surveillant-chef d'orthophonie, les militaires qui détiennent depuis trois ans au moins le grade de surveillant d'orthophonie;
«4o Au grade de surveillant-chef d'orthoptie, les militaires qui détiennent depuis trois ans au moins le grade de surveillant d'orthoptie;
«5o Au grade de surveillant-chef de diététique, les militaires qui détiennent depuis trois ans au moins le grade de surveillant de diététique.»