Article (Arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un Conseil scientifique de la recherche en arts plastiques)
Art. 4. - Le conseil peut créer des groupes de travail spécialisés dont il entend les avis et propositions.
Chaque groupe a pour tâches:
- l'examen des projets de recherche qui lui sont soumis;
- le suivi des dossiers retenus, notamment l'examen du rapport final et l'évaluation des résultats;
- le pilotage d'études et d'expertises sur des sujets soumis par le conseil ou par la délégation aux arts plastiques;
- la définition de projets de recherche et la rédaction de cahiers des charges en vue d'appels d'offre;
- la valorisation des recherches menées.