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Article (Décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement)

Article (Décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement)

Art. 17. - Les personnes qui ont méconnu les dispositions du présent décret peuvent, après avoir été mises à même de présenter leurs explications, se voir retirer le certificat de qualification.