Article (Décret no 90-892 du 1er octobre 1990 portant création de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord))
Art. 22. - Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.