Article (Arrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 12 mai 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Travaux publics (ouvrages d'art))
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.