Article (Arrêté du 10 décembre 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Art. 1er. - Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
28639 F
......................................................
22519 F
......................................................
20915 F