Article (Décret n° 90-917 du 8 octobre 1990 portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 (1))
Art. 1er. - La convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.