Article (Décret no 90-891 du 1er octobre 1990 modifiant le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur)
Art. 1er. - A l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 23 octobre 1989 susvisé, les termes «prime d'enseignement supérieur» sont substitués aux termes «prime de recherche et d'enseignement supérieur».