Article (Arrêté du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et montants des prêts conventionnés)
Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 7 mars 1978 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - Le prix de vente, toutes taxes comprises, d'un logement neuf ou acquis et amélioré, en secteur groupé, ne peut dépasser à la date de conclusion de la vente:
«11700 F le mètre carré en zone I;
« 9750 F le mètre carré en zone II;
« 8790 F le mètre carré en zone III.
«Toutefois, cette valeur est portée à 14850 F dans la commune de Paris et les communes suivantes: Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt,
Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge,
Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud,
Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves,
Vincennes.
«Art. 3. - Le prix final d'un logement réalisé par une personne physique accédant à la propriété assurant elle-même la maîtrise d'ouvrage ne peut dépasser:
«10670 F le mètre carré en zone I;
« 8800 F le mètre carré en zone II;
« 7670 F le mètre carré en zone III.
«Toutefois, cette valeur est portée à 13540 F pour les logements situés dans la commune de Paris et les communes énumérées à l'article 2 ci-dessus.»