Article (Arrêté du 23 août 1990 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial)
Art. 6. - La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries du bois, option technico-commerciale, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 août 1973 susvisé, aura lieu en 1991.
Une session de rattrapage sera organisée en 1992 pour les candidats admis à subir, lors de la session 1991, les épreuves du deuxième groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.
A l'issue de la session de 1991, ou de la session de rattrapage de 1992 visée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 8 août 1973 susvisé,
relatives à l'option technico-commerciale du brevet de technicien supérieur Industries du bois seront abrogées.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Technico-commercial organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 1988 susvisé aura lieu en 1991.
Le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues par les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien supérieur Technico-commercial sera reporté sur l'examen du brevet de technicien supérieur Technico-commercial, option Génie électrique et mécanique, pour les épreuves correspndantes et dans les conditions fixées par l'article 12 ou par l'article 13 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 susvisé.