Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 23 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Restaurant)
Données brutes
Article (Arrêté du 23 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Restaurant)
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 10 juillet 1989 est abrogé.