Article (Arrêté du 23 août 1990 portant création d'un brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux)
Art. 5. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux seront fixées ultérieurement par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.