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Article (Arrêté du 23 août 1990 relatif au classement des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger dans les groupes d'indemnité d'expatriation)

Article (Arrêté du 23 août 1990 relatif au classement des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger dans les groupes d'indemnité d'expatriation)

Art. 2. - Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit sur les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation:
Groupe 5:
Chargé de mission 1re catégorie, indice hiérarchique brut supérieur à 650; Groupe 6:
Chargé de mission 2e catégorie, indice hiérarchique brut supérieur à 525 et inférieur ou égal à 650;
Groupe 7:
Chargé de mission 3e catégorie, indice hiérarchique brut supérieur à 450 et inférieur ou égal à 525;
Groupe 8:
Chargé de mission 4e catégorie, indice hiérarchique brut inférieur ou égal à 450.