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Article (Arrêté du 5 février 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale)

Article (Arrêté du 5 février 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale)

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle prépare, en liaison avec les directions compétentes, l'allocation par la direction de l'administration générale des moyens des directions régionales des affaires culturelles et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine. A ce titre, elle élabore le projet de circulaire annuelle d'emplois des crédits déconcentrés en relation avec la délégation au développement et à l'action territoriale et assure le suivi de la consommation des crédits par les directions régionales des affaires culturelles et les services départementaux de l'architecture et du patrimoine. Elle veille à la mise en oeuvre de la déconcentration administrative et financière. »