Article (Décret no 90-694 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux professeurs de sport)
Art. 9. - A titre transitoire, le pourcentage prévu à l'article 1er du présent décret sera atteint dans cinq ans selon l'échéancier suivant:
5 p.100 au 1er septembre 1989;
8 p.100 au 1er septembre 1990;
11 p.100 au 1er septembre 1991;
14 p.100 au 1er septembre 1992;
15 p.100 au 1er septembre 1993.