Article (Décret no 90-694 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux professeurs de sport)
Art. 4. - L'article 14 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 14. - L'avancement d'échelon des professeurs de sport de classe normale a lieu partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté. Cet avancement prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 08/08/1990
......................................................