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Article (Arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône))

Article (Arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône))


L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle terminale de classe D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.