Article (Décret no 90-160 du 16 février 1990 modifiant le décret no 65-793 du 16 septembre 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes)
Art. 5. - A l'article 11 du décret du 16 septembre 1965 susvisé, les mots:
«fixées par l'article 10» sont supprimés et les mots: «à l'article 9 (2o et 3o)» sont remplacés par les mots: «3o et 4o de l'article 9».