Article (Décret no 90-268 du 21 mars 1990 modifiant le décret no 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 5 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«La création, la transformation ou la suppression des directions d'études et de laboratoire est arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président de l'école, après avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section intéressée.»