Article (Arrêté du 5 mars 1990 habilitant les préfets à créer des régies d'avances et de recettes et à nommer des régisseurs d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports)
Art. 3. - Le régisseur de recettes est nommé par arrêté du préfet, après agrément du trésorier-payeur général.