Article (Décret no 90-622 du 16 juillet 1990 portant ouverture et annulation de crédits)
Article (Décret no 90-622 du 16 juillet 1990 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 30000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.