Article (Décret no 90-620 du 13 juillet 1990 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public)
Art. 15. - Le Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public:
- donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait d'agrément des associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental, académique ou interacadémique;
- donne son avis sur les demandes d'habilitation des associations à intervenir auprès des élèves des établissements de l'académie pendant le temps scolaire;
- examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.