Article (Décret no 90-620 du 13 juillet 1990 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public)
Art. 7. - Sont agréées pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent décret les associations qui, à cette même date,
bénéficient de l'aide du ministère chargé de l'éducation nationale au titre des activités complémentaires de l'enseignement public, sous les formes prévues à l'article 3.