Article (Arrêté du 26 avril 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Conduite d'installations thermiques et climatiques)
Art. 13. - L'arrêté du 25 octobre 1972 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Conducteur de chaufferie à deux options (optionA Basse température; optionB Haute température) est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1992.
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Conducteur de chaufferie à deux options ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992 sont respectivement dispensés pour les cinq années suivantes de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle Conduite d'installations thermiques et climatiques. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.