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Article (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif au contrôle financier de l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire)

Article (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif au contrôle financier de l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire)

Art. 3. - Le contrôleur financier est obligatoirement consulté sur les propositions budgétaires et leurs modifications ainsi que sur les projets ayant une incidence financière qui ne figureraient pas au projet de budget ou aux projets de décisions modificatives.

Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place de tous documents ou titres.

Le trésorier lui adresse chaque semestre, dès leur arrêté, copie des balances.

S'il ressort de leur examen que l'équilibre budgétaire de l'organisme est menacé, il incombe au contrôleur financier de présenter toutes mesures susceptibles de le rétablir.