Article (Arrêté du 19 juillet 1990 portant création du baccalauréat professionnel (section Energétique) et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 17. - Les candidats engagés dans la préparation du baccalauréat professionnel, section Maintenance et gestion en climatique, subiront l'ensemble des épreuves définies à l'article 9 du présent arrêté dès la session d'examen de 1991.