Article (Arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles)
Art. 3. - Le présent arrêté abroge et remplace à compter du 1er décembre 1990 les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1989 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles visés au titre II du code de la route.