Article (Arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles)
e) En agglomération seulement:
- pour les occupants des véhicules des services publics contraints par nécessité de service de s'arrêter fréquemment;
- pour les occupants des véhicules effectuant des livraisons de porte à porte.