Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.