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Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine)

Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine)

Art. 20. - Sauf dans le cas prévu à l'article 22 ci-dessous.
Un cheptel est déclaré infecté dans les cas suivants: