Article (Arrêté du 18 avril 1990 fixant la liste des branches d'activité professionnelle (métiers et spécialités) correspondant aux emplois dans lesquels sont nommés les ingénieurs et techniciens de l'Institut national d'études démographiques (I.N.E.D.))
Art. 2. - Au sein de chacune des branches d'activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre soit d'un des métiers, soit d'une des spécialités suivantes :