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Article (Arrêté du 2 avril 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 2 avril 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

TITRE Ier


Appareils et matériels de traitements

et articles pour pansements


C HAPITRE Ier


Matériels et appareils médicaux mis à disposition

des assurés pour traitements à domicile