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Article (Arrêté du 4 avril 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 4 avril 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est modifiée comme suit:



Inscription d'audioprothèses




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 06/05/1990
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