Article (Arrêté du 16 mars 1990 modifiant l'arrêté du 20 avril 1987 complété par l'arrêté du 11 janvier 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Installations sanitaires)
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé.
L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est modifié comme suit:
«La liste de ces domaines figure en annexe I au présent arrêté.»