Article (Arrêté du 16 mars 1990 modifiant l'arrêté du 20 avril 1987 complété par l'arrêté du 11 janvier 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Installations sanitaires)
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 20 avril 1987 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.