Article (Décret no 90-285 du 29 mars 1990 modifiant le décret no 57-863 du 31 juillet 1957 instituant des comités régionaux de distribution d'électricité et de gaz auprès des directions régionales d'Electricité de France et de Gaz de France)
Art. 1er. - Dans le titre du décret du 31 juillet 1957 susvisé, les mots:
«auprès des directions régionales d'Electricité de France et de Gaz de France» sont supprimés.