Article (Arrêté du 27 mars 1990 instituant une commission administrative paritaire des agents contractuels techniques et administratifs de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
En cas de démission des représentants du personnel pour d'autres causes que celle de force majeure, les sièges laissés vacants par des titulaires sont attribués à leur suppléants ou, si ces derniers ont également démissionné,
selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 18 ci-dessous: les sièges laissés vacants par des suppléants nommés titulaires ou ayant démissionné sont attribués selon la même procédure.
Le mandat des membres ainsi désignés en remplacement vient à expiration à la date du renouvellement de l'ensemble de la commission.