Article (Arrêté du 3 avril 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1960 relatif à l'organisation de la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 5. - L'article 23 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Trois semaines au moins avant la date fixée pour les élections, les bulletins de vote sont déposés au siège du Centre national de la recherche scientifique (délégué pour les élections à la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs) en nombre au moins égal, pour chaque liste, au nombre des électeurs.»