Article (Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1980 instituant notamment une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Commission no 9
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990
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