Article (Arrêté du 15 mars 1990 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l'année universitaire 1990-1991)
Art. 1er. - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l'année universitaire 1990-1991 sont majorés de 3 p. 100 en moyenne à compter du 1er octobre 1990.