Article (Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base)
Art. 1er. - Le f de l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«f) Deux membres représentant les entreprises soumises à la taxe parafiscale;»