Article (Arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique)
Art. 5. - La mission de la recherche musicale et chorégraphique de la direction de la musique et de la danse (département de la recherche, de l'audiovisuel et des métiers de la musique) gère l'ensemble des crédits de la direction de la musique et de la danse destinés à la recherche musicale et chorégraphique. Elle gère le personnel de recherche qui lui est affecté et assure la coordination de leurs travaux. Elle prépare et suit la mise en oeuvre des dossiers dont a connaissance le conseil scientifique.